Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles AFYA propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. AFYA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 2. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

"Client": toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et AFYA pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

"Produits": ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à AFYA, notamment miels, confitures, épices, etc.

Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant au territoire Suisse uniquement.

"Utilisateur": toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

Article 3. Formation du contrat et commandes

3.1. Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par AFYA à sa seule discrétion et en tout temps. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

3.2. Caractéristiques des Produits

Le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par AFYA plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client d’AFYA prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, AFYA en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d'absence de stock sur une référence donnée, AFYA commandera les produits auprès du fournisseur concerné. Ces délais sont compris entre 7 jours et 5 semaines.

La responsabilité d’ AFYA ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, AFYA en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à AFYA au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

3.3. Commande

Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par AFYA. Une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par AFYA.

AFYA vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux.

Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec AFYA, le Client peut demander à AFYA de modifier le Contrat. AFYA demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation du Client. Le Client ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec AFYA lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

3.4. Pré-Commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. Le Client sera informé par AFYA de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande. En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa pré-Commande jusqu'à son expédition.

Article 4. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par AFYA. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

  • carte bancaire ou compte PayPal
  • carte cadeaux

4.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes: Visa, Master Card, Amex, Apple Pay et PayPal.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement. Le cas échéant, le Client disposera de la possibilité de sauvegarder de façon sécurisée ses données bancaires, auprès de notre prestataire Stripe et bénéficier du système One Click.

4.2. Paiement par carte cadeaux

AFYA accepte le paiement par cartes cadeaux activées dans l’ « Espace Cartes Cadeaux ». Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucune autre offre promotionnelle. Le montant de la carte cadeau est déduit postérieurement à la validation d’une commande et ne sera visible que dans le prochain relevé de compte du Client.

4.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à AFYA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

AFYA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à AFYA, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

AFYA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

AFYA utilise des outils de paiement sécurisés, Stripe et PayPal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 5. Livraison et réception

5.1. Règles générales

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire. Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste ou par les services de livraison d’AFYA. Les livraisons s’effectuent en Suisse uniquement par courrier B (sans numéro de suivi) et remis sans signature.

Si le Client ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, AFYA pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué au Client sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, le Client fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise. Lorsque la marchandise est livrée par les services de livraison de nos partenaires les conditions particulières de livraison de ces derniers s’appliquent.

Lorsque les crèmes glacées sont livrées par le service d’expédition mandaté par AFYA, le Client et le service d’expédition conviendront d’un jour et d’une heure de livraison. Si le Client ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, AFYA pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci ne sera pas restitué au Client afin de couvrir les frais liés à la livraison et la perte de la marchandise.

5.2. Etat de la Commande livrée

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison. En présence d'anomalie apparente (Produit ou colis endommagé, produit manquant par rapport au bon de livraison…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de AFYA qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou Transporteur.

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 2 (deux) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part à AFYA de tout défaut ou dommage causé aux produits soit via le formulaire de contact, soit par email à l’adresse suivante : info@afya.ch.

5.3. Délais de livraison

5.3.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison en Suisse, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition (estimés à 2 jours) de la Commande indiqués sur la page de Produit:

  • La Poste (toute la Suisse) : 2 – 3 jours ouvrés ;
  • Livraison par AFYA (en région lausannoise) : 1 - 2 jours ouvrés ;

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de fêtes (Noël, etc.) et exceptionnelles (par ex. quarantaine) où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande. AFYA ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

5.3.2. Annulation d’une Commande non livrée

Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l'intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à Decitre dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.

Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

5.3.3. Modalités de retour ou d'échange

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits avariés ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro +41 78 967 30 08, par mail info@afya.ch ou par le formulaire de contact disponible ici https://afya.ch/pages/contact.

Les articles retournés ou échangés doivent être complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, AFYA est en droit de retourner la marchandise au Client et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge du Client.  En cas de retour ou d’échange marchandise, les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de livraisons partielles, le délai commence à courir à réception de chaque colis. Le Client qui retourne de la marchandise par service d’expédition doit préalablement prendre contact avec le service clientèle d’AFYA afin d’organiser la reprise de la marchandise.

Article 6. Réserve de propriété

AFYA conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.

Article 7. Responsabilité

AFYA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité d’AFYA au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure. 

Article 8. Protection des données personnelles

Cette politique de confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur www.afya.ch (le «Site»).

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. De plus, lorsque vous naviguez sur le site, nous collectons des informations sur les pages Web individuelles ou les produits que vous consultez, les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous nous référons à ces informations collectées automatiquement sous le nom de «Informations sur l'appareil».

Nous recueillons des informations sur les appareils à l'aide des technologies suivantes:

- Les «cookies» sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et incluent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies et comment désactiver les cookies, visitez http://www.allaboutcookies.org.

- Les «fichiers journaux» suivent les actions survenant sur le site et collectent des données, notamment votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, les pages de renvoi / de sortie et les horodatages.

- Les «balises Web», les «balises» et les «pixels» sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.

De plus, lorsque vous effectuez un achat ou tentez d'effectuer un achat via le Site, nous recueillons certaines informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, vos informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Nous appelons ces informations «Informations de commande».

Lorsque nous parlons de «Informations personnelles» dans cette politique de confidentialité, nous parlons à la fois d'informations sur l'appareil et d'informations de commande.

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour nous aider à utiliser vos informations personnelles, comme décrit ci-dessus. Par exemple, nous utilisons Shopify pour alimenter notre boutique en ligne - vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Shopify utilise vos informations personnelles ici: https://www.shopify.com/legal/privacy. Nous utilisons également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le site - vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Google utilise vos informations personnelles ici: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez également désactiver Google Analytics ici: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Enfin, nous pouvons également partager vos informations personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, pour répondre à une assignation, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale d'informations que nous recevons, ou pour protéger nos droits.

PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE

Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des publicités ciblées ou des communications marketing susceptibles de vous intéresser. Pour plus d'informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez visiter la page éducative de la Network Advertising Initiative («NAI») à l'adresse http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

Vous pouvez désactiver la publicité ciblée en utilisant les liens ci-dessous:

- Facebook: https://www.facebook.com/settings/?tab=ads

- Google: https://www.google.com/settings/ads/anonymous

- Bing: https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/personalized-ads

En outre, vous pouvez désactiver certains de ces services en visitant le portail de désactivation de la Digital Advertising Alliance à l'adresse: http://optout.aboutads.info/.

VOS DROITS

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LA CONSERVATION DES DONNÉES

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Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

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